Article 1 : Champ d’Application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site marchand www.rhizelle.com entre :

La société Rhizelle, ci-après désignée « Rhizelle », et Toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, y compris les conditions spécifiques relatives au programme de fidélité “Le Cercle des Privilégiés” détaillées à l’Article 6, conformément à l’Article 242 du Code des Obligations et des Contrats.

Article 2 : Produits, Prix et Information du Consommateur

2.1. Information Produit

Rhizelle présente de manière claire les caractéristiques essentielles des produits conformément à l’Article 3 du Code de la Consommation.

Les descriptions, visuels et conseils d’utilisation sont fournis en toute bonne foi.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, conformément à l’Article 23 du Code de la Consommation.

2.3. Nature des Avantages du Programme de Fidélité

Les récompenses obtenues via le Cercle des Privilégiés (réductions, produits gratuits, services…) ne constituent pas une réduction monétaire immédiate et ne peuvent être assimilées à un crédit ou à une monnaie.

Elles ne sont applicables que dans les conditions prévues à l’Article 6.

Article 3 : Commande, Paiement et Sécurité

Validation du contrat

La commande est considérée comme définitive après confirmation par Rhizelle.
Cette confirmation vaut contrat de vente entre les parties.

Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés.
Les données bancaires sont traitées conformément à la Loi n° 2004-63 relative à la protection des données personnelles.

Article 4 : Livraison, Conformité et Garantie

4.1. Livraison

Les délais communiqués sont indicatifs.
Rhizelle ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou un cas de force majeure.

4.2. Garantie légale de conformité

Rhizelle garantit la conformité des produits livrés (Articles 54 et suivants du Code de la Consommation).

4.3. Réception

Le Client doit vérifier l’état des produits et émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas d’anomalie.

Article 5 : Droit de Rétractation et Retour

5.1. Produits non éligibles

Conformément à l’Article 18 du Code de la Consommation Tunisien,
les produits cosmétiques, d’hygiène ou de soin ouverts ou descellés ne sont ni repris ni échangés, pour des raisons sanitaires.

5.2. Produits éligibles

Pour les produits pouvant être retournés, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception.
Le produit doit être intact, scellé, non utilisé et propre à la revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 6 : Programme de Fidélité – Le Cercle des Privilégiés

Cet article remplace intégralement les anciennes dispositions relatives à “L’Assemblée des Niveaux”.

6.1. Définition et Nature Juridique

Le Cercle des Privilégiés est un programme de fidélité gratuit mis en place par Rhizelle, permettant au Client de cumuler des avantages en fonction de ses achats.

Nature juridique du programme :

• Le programme constitue une gratification commerciale unilatérale.
  
• Les avantages accordés (produits offerts, remises, accès prioritaires…) ne constituent pas un droit acquis, mais une prérogative discrétionnaire de Rhizelle.
  
• Les avantages ne représentent aucune valeur monétaire et ne peuvent être vendus, échangés ou convertis en argent.
  

6.2. Niveaux, Accès et Conditions

Le Cercle des Privilégiés comprend plusieurs niveaux :

ALPHA – BETA – GAMMA – OMEGA

6.2.1. Critères d’accès

• Niveau ALPHA : Statut fermé, accordé historiquement aux 200 premières commandes.
  
• Niveaux BETA, GAMMA, OMEGA : Dépendent du montant cumulé des achats validés et non retournés sur les 12 derniers mois.
  

6.2.2. Avantages

Les avantages propres à chaque niveau sont détaillés sur la page officielle du programme.

Ils sont réputés connus et acceptés par le Client.

Rhizelle peut modifier unilatéralement :

• le barème,
  
• les avantages,
  
• les conditions d’accès,
  
  avec un préavis de 30 jours publié sur le site.
  

6.3. Statut Alpha : Clauses Spécifiques

6.3.1. Caractère nominatif

Le statut ALPHA est strictement personnel et non transférable.

6.3.2. Résiliation du statut

Rhizelle peut mettre fin au statut ALPHA :

• immédiatement, en cas de manquement grave (revente abusive, fraude, dénigrement, usage contraire à l’image de marque).
  
• définitivement, en cas de cessation d'activité ou liquidation de Rhizelle.
  

Aucune compensation ou indemnité ne pourra être exigée par le Client.

6.4. Validité des Points et Avantages

• Les points et privilèges sont valables 12 mois à compter de leur attribution, sauf indication contraire.
  
• Les points expirent automatiquement à la fin de leur période de validité.
  
• En cas de rétrogradation, les avantages liés au niveau perdu sont automatiquement retirés.
  

6.5. Suspension et Exclusion du Programme

Rhizelle se réserve le droit :

• de suspendre un compte en cas de suspicion de fraude,
  
• de supprimer définitivement un niveau ou tous les points en cas d’abus,
  
• de clôturer un compte en cas de comportement préjudiciable envers la marque.
  

6.6. Modification ou Suppression du Programme

Rhizelle peut à tout moment :

• modifier le fonctionnement du Cercle des Privilégiés,
  
• suspendre temporairement le programme,
  
• ou y mettre fin définitivement.
  

En cas de cessation du programme, les points non utilisés seront perdus.

6.7. Données Personnelles

Les données collectées dans le cadre du programme (historique d’achat, préférences, niveau…) sont traitées conformément à :

• la Loi tunisienne de protection des données,
  
• la politique de confidentialité de Rhizelle.
  

Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification ou suppression via le service client.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (logos, images, textes, vidéos, produits…) sont la propriété exclusive de Rhizelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et expose à des sanctions civiles ou pénales.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en Tunisie.